1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de véhicules, camions, semi-remorques, engins de chantier, équipements et fournitures, ainsi que les prestations de construction, de transport et d'approvisionnement réalisées par Holding Deal Africa auprès de clients professionnels.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.
2. Devis et commande
Les informations du catalogue en ligne sont indicatives et ne constituent pas une offre ferme. Seul le devis établi par Holding Deal Africa engage les parties sur les caractéristiques, le prix, le délai et les conditions de livraison du matériel.
Durée de validité d'un devis : à compléter : durée de validité. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte prévu.
3. Prix
Les prix sont exprimés en francs CFA. Ils s'entendent hors taxes, hors frais d'immatriculation et hors frais de mise à disposition, sauf mention contraire portée au devis.
Le prix d'un matériel dépend notamment de la quantité commandée et du lieu de livraison : c'est la raison pour laquelle le catalogue affiche « prix sur demande » et non un montant fixe.
4. Paiement
- Acompte à la commande : à compléter : pourcentage
- Solde : à compléter : échéance du solde
- Moyens acceptés : à compléter : moyens de paiement
- Pénalités de retard : à compléter : taux applicable
Aucun paiement n'est encaissé via ce site : les règlements s'effectuent directement auprès de Holding Deal Africa, selon les modalités portées au devis.
5. Réserve de propriété
Le matériel demeure la propriété de Holding Deal Africa jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère en revanche dès la remise du matériel au client ou à son transporteur.
6. Livraison
Délai indicatif : à compléter : délai de livraison. Les délais courent à compter de l'encaissement de l'acompte et de la levée des éventuelles réserves administratives.
Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à annulation de la commande, ni à indemnité, lorsqu'il résulte d'un cas de force majeure, d'un retard de transport maritime, d'une formalité douanière ou d'un fait du client.
7. Réception et réclamations
Le client vérifie l'état et la conformité du matériel à la réception. Toute réserve doit être formulée par écrit dans un délai de à compléter : délai de réclamation, accompagnée des photographies utiles.
8. Garantie
- Matériel neuf : à compléter : durée et étendue
- Matériel d'occasion : à compléter : durée et étendue
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les consommables, les dommages résultant d'un défaut d'entretien, d'une surcharge, d'une utilisation non conforme à la destination du matériel ou d'une intervention réalisée par un tiers non agréé.
9. Responsabilité
La responsabilité de Holding Deal Africa est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne s'étend pas aux préjudices indirects, notamment aux pertes d'exploitation, immobilisations de chantier ou manques à gagner.
10. Données personnelles
Le traitement des informations communiquées lors d'une demande ou d'une commande est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Les parties s'efforceront de régler amiablement tout différend. À défaut d'accord, le Tribunal de commerce d'Abidjan est seul compétent.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026